Politique de confidentialité - Ongles de Rêves Institut

Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE :
www.onglesdereves.com / Amandine Martinez EI / 16 rue Zwiller 63800 Cournon d’Auvergne

Email de contact RGPD : odr.formation@gmail.com

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des données personnelles collectées par l’entreprise Amandine Martinez EI, via :

– le site internet www.onglesdereves.com
– les formulaires de contact
– les échanges par email / SMS / what’s app
– les réseaux sociaux (Instagram, Facebook)
– les demandes de devis
– les formations et prestations
– la facturation

– Les contrats et convention de formation papiers ou numériques

Elle concerne toute personne entrant en contact avec l’entreprise dans un cadre commercial, administratif ou de formation.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère
personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les
données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’adresse postale, de l’adresse email, du numéro de téléphone, du numéro SIREN (pour les professionnels), des données de facturation, et de toute information transmise volontairement dans le cadre d’une demande de contact, de devis, de formation ou de prestation.
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel
collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions
Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
http://www.onglesdereves.com/politiqueconfidentialite/

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE
TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la
collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et
traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A
chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera
indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation (devis, facturation, formations, prestations, suivi client) ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont
conservées pour une durée limitée ( 3 ans pour les prospects, 10 ans pour les factures), dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères
utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des
données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel
ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts
vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont
nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le
responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

– gestion des demandes de contact et devis
– gestion des clients et de la facturation
– organisation des formations
– réalisation des prestations
– suivi administratif et comptable
– communication avec les clients

ARTICLE 4 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées :

– 3 ans maximum pour les prospects sans relation commerciale
– 10 ans pour les données de facturation (obligation légale)
– pendant la durée de la relation commerciale pour les clients
– jusqu’à demande de suppression pour les contacts via réseaux sociaux, dans la limite de la relation commerciale

Les données issues des contrats et conventions de formation (nom, prénom, adresse, coordonnées, informations de facturation) sont conservées pendant une durée de 10 ans, conformément aux obligations légales et comptables applicables aux organismes de formation.

Les factures et documents comptables associés sont conservés pendant une durée de 10 ans, conformément aux obligations comptables en vigueur.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée.

ARTICLE 5 – DROITS DES UTILISATEURS

a) Conformément à la réglementation en vigueur (Règlement général sur la protection des données – RGPD), toute personne dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

– droit d’accès
– droit de rectification
– droit de suppression
– droit d’opposition
– droit à la limitation du traitement
– droit à la portabilité des données

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant l’entreprise Amandine Martinez EI à l’adresse email suivante : odr.formation@gmail.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Certaines données ne pourront pas être supprimées lorsqu’une obligation légale impose leur conservation, notamment les données de facturation (durée légale de conservation : 10 ans).

b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles,
détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données auprès du
responsable du traitement des données, en précisant l’objet de sa
demande par mail à odr.formation@gmail.com

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses
données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence
de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et
libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une
opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure
suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données
auprès du responsable du traitement des données, en précisant l’objet de sa
demande par mail à odr.formation@gmail.com

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé
automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne
pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la
décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière
significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses
données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7
octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre
à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou,
s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit
de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,
https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

g. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la
loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent
consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal
sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et
traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé
de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de
naviguer sur le site.

Toute demande relative à l’exercice des droits RGPD (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité) doit être adressée par email à : onglesdereves@gmail.com.

Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ARTICLE 6 – DONNÉES ISSUES DES RÉSEAUX SOCIAUX

Les prises de contact peuvent également se faire via les réseaux sociaux (Instagram, Facebook).

Les données transmises par ce biais (nom, prénom, identifiant, message, coordonnées) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, établir des devis ou organiser des prestations ou formations.

Ces données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sans consentement explicite et ne sont pas conservées au-delà de la relation commerciale.

Les plateformes restent responsables de leurs propres traitements de données conformément à leur politique de confidentialité.

La base légale de ces traitements repose soit sur le consentement de l’utilisateur, soit sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles à la demande de l’utilisateur.

ARTICLE 7 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET
TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Ongles de rêves Institut sont les suivantes :
nom, adresse mail
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations
suivantes sur le site :

Lorsqu’un utilisateur se rend sur le site, des informations de connexion sont utilisées par google Analytics à des fins d’analyses.
Lorsqu’un utilisateur rentre son nom et son adresse mail dans le formulaire de contact, il autorise Ongles de rêves Institut, à lui envoyer de la documentation demandée et par la suite, des mails concernant les actualités d’Ongles de rêves Institut.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données de localisation et d’adresse IP sont enregistrées affin de mieux connaître et de mieux cibler le public, et également de mieux cibler les publicités
proposées à l’utilisateur.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun
tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Ongles de rêves Institut est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à
l’adresse ci-après :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 72 10 10 07
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et
traitées en France.

ARTICLE 8 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Amandine Martinez. Il peut être contacté de la manière suivante :
Les responsable du traitement des données peut être contacté par téléphone au 0664458527 et par mail odr.formation@gmail.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel
collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été
informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en
cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne
pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère
personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à
informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 9 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le
disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de
navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic,
de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de
données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement
demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13
(treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau
l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de
ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à
suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement
des fichiers « cookies » :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
F i r e f o x :
https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preference
s
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-deletemanage-
cookies
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra
poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site
provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de
l’éditeur du site.
b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants
sont utilisés lors de sa navigation :
cookies :
PHPSESSID,wordpress_2a36780f9c7b10e5394dd61e87a8647e,wordpress_log
ged_in_2a36780f9c7b10e5394dd61e87a8647e,wp-settings-1,wp-settingstime-
1,wordpress_test_cookie,testpopup : Ils servent au bon fonctionnement de
WordPress.
Les cookies : _ga,_gat,_gid : Ils servent à obtenir des données
analytiques.google.com
Les cookies : testpopup,
gdpr[consent_types],gdpr[allowed_cookies],gdprprivacy_bar,cookie_notice_acce
pted,CONSENT : Ils servent au bon fonctionnement des extensions du site
www.onglesdereves.com
ARTICLE 10 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse
ci-après indiquée :
http://www.onglesdereves.com/politiqueconfidentialite/
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec
le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique
de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront
apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la
présente politique de confidentialité est intervenue le : 03/01/2021.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique
de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus
particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel,
ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».